Conditions générales de vente

Conditions de vente

1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur serevane.fr entre Xavier Kalbfeis EI, dénomination commerciale Converxity, marque Sérévane, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 983 175 886 (ci-après « Sérévane »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles. Contact : contact@serevane.fr · 06 77 64 01 27.

2. Acceptation
Passer commande implique l'acceptation des présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits
Sérévane vend des sous-vêtements absorbants lavables et des protections de literie. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : composition, tailles, entretien. Les photos sont illustratives ; seule la description écrite fait foi. Nos produits sont des textiles du quotidien. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux, et ils ne remplacent pas un avis médical.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est facturée 3,90 €. Elle est offerte dès 49 € d'achat. Aucun droit de douane ni aucune taxe n'est demandé à la livraison : Sérévane les prend en charge.

5. Commande
Vous validez votre commande par le paiement. Un e-mail de confirmation la récapitule, et le contrat est conclu à sa réception. Sérévane archive commandes et factures pendant 10 ans ; vous pouvez en obtenir une copie sur demande.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape de paiement. Il est traité par Shopify Payments ; Sérévane n'a jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai de 7 à 12 jours après confirmation. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition. En cas de retard au-delà de la date annoncée, vous pouvez annuler la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation ; vous êtes alors remboursé(e) sous 14 jours. Sérévane supporte le risque de perte ou d'endommagement du colis jusqu'à sa réception. Un colis perdu ou abîmé est réexpédié ou remboursé sans frais pour vous.

8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après réception pour vous rétracter, sans justification.

Exception hygiène : conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux sous-vêtements absorbants (culottes, shorties, boxers, slips, changes) dont l'emballage de protection a été ouvert après la livraison. Ces articles restent retournables tant que leur emballage scellé est intact. Les alèses et filets de lavage non utilisés, dans leur état d'origine, peuvent être retournés.

Procédure : informez-nous de votre décision par e-mail à contact@serevane.fr, ou avec le formulaire ci-dessous. Renvoyez ensuite les articles dans les 14 jours à : Converxity – Sérévane, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, sous 14 jours après votre notification, sur le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur envoi.

Formulaire de rétractation :
À l'attention de Converxity – Xavier Kalbfeis EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@serevane.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
N° de commande : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …
Signature (en cas d'envoi papier) : …

9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer une garantie, écrivez à contact@serevane.fr avec votre numéro de commande et une photo du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à la charge de Sérévane.

10. Garantie bonne taille (garantie commerciale)
En plus de vos garanties légales, Sérévane vous offre une garantie bonne taille sur votre première commande passée sur serevane.fr.

Ce qu'elle couvre : si la taille d'un sous-vêtement absorbant reçu (culotte, shorty, boxer, slip ou change) ne vous convient pas, nous vous envoyons le même modèle dans une autre taille, sans frais : article et livraison offerts. Vous conservez la pièce reçue : par hygiène, une pièce descellée ne peut pas être reprise.

Conditions : première commande uniquement, une pièce par client, demande dans les 14 jours suivant la réception, livraison en France métropolitaine. Même modèle et même coloris, sous réserve de disponibilité ; à défaut, un autre coloris du même modèle ou le remboursement de la pièce. Les alèses et les filets de lavage ne sont pas concernés.

Comment en bénéficier : écrivez à contact@serevane.fr avec votre numéro de commande, le modèle, la taille reçue et la taille souhaitée. La nouvelle pièce est expédiée sous 2 jours ouvrés, puis livrée sous 7 à 12 jours.

Garant : Xavier Kalbfeis EI (Converxity), 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Cette garantie commerciale est gratuite. Elle s'ajoute à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés décrites à l'article 9, qui s'appliquent indépendamment d'elle.

11. Responsabilité
Sérévane n'est pas responsable d'une utilisation ou d'un entretien non conformes aux indications de la fiche produit et de l'étiquette.

12. Données personnelles
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

13. Réclamations
Pour toute réclamation : contact@serevane.fr ou 06 77 64 01 27. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.

14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.